Conditions générales de vente
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE BALNEAIRE
SAISONS ESTIVALE 2026
Article I - Fonctionnement général du centre balnéaire
Il s’agit d’un établissement recevant du public géré par la mairie de Lagnieu.
Cette dernière s’autorise à concéder tout ou partie de l’établissement à des délégataires privés pour gérer une ou plusieurs activités sur le dit-établissement.
L’utilisation des lieux se fait suivant l’autorisation du conseil municipal.
Celle-ci peut décider de l’ouverture pleine ou partielle du dit établissement.
Article II - L’entrée de l’établissement
L’entrée de l’établissement se fait par les portes au 508 rue Charles de Gaulle - 01150 Lagnieu.
Tout autre accès est interdit pour le public et est réservé aux personnels de l’établissement et aux services de secours.
L’entrée dans l’enceinte de la piscine est interdite au public en dehors des heures d’ouvertures sauf dérogation. (Voir plan d’organisation de la surveillance et des secours pour les horaires d’ouverture).
Toute personne pénétrant dans l’enceinte de la piscine doit s’être acquitté d’un droit d’entrée ou présenter une carte d’abonnement sauf si elle en est expressément dispensée.
L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 4 ans accompagnés d’une personne majeure s’acquittant elle-même du droit d’entrée.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par une personne majeure s’acquittant elle-même du droit d’entrée.
L’accès de l’établissement de natation est rigoureusement interdit aux malades, blessés, porteurs de plaies ou d’infections cutanées.
L’accès est également interdit aux animaux.
Le public scolaire bénéficie d’ouvertures et d’accès aux bassins qui leur sont réservés. Pour le premier degré, l'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité du professeur de la classe ou, à défaut, d'un autre professeur. (Extrait du BO n°9 du 22/03/2021).
Article III - Ouverture et fermeture de l’établissement
Les dates d’ouvertures sont précisées dans l’arrêté et sont affichées à l’entrée du centre balnéaire. Les heures d’ouverture et de fermeture sont également affichées à l’entrée. Il s’agit alors des horaires pour l’établissement.
Les bassins seront évacués 15 à 30 minutes avant, le chef de bassin décidera en fonction de l’affluence.
La délivrance des tickets d’entrée cesse 45 minutes avant l’heure de fermeture. L’évacuation des bassins est annoncée au micro 30 minutes minimum avant la fermeture du centre balnéaire.
Une gestion spécifique des horaires pourra être faite pour respecter les protocoles sanitaires qui pourraient s’imposer.
Article IV - Gestion des incivilités
Le personnel du centre balnéaire, les maîtres-nageurs et les sauveteurs aquatiques ont la charge de la surveillance des baignades, la sécurité des lieux et le respect du règlement intérieur.
Tous les incidents survenus dans l’enceinte de l’établissement seront réglés par les maîtres-nageurs.
Il est obligatoire de respecter le règlement intérieur et les consignes données par les maîtres-nageurs et les sauveteurs aquatiques.
Toute personne perturbant de façon délibérée les missions de surveillance de la sécurité des bassins notamment en ne respectant pas le règlement intérieur ou les injonctions des personnels en charge de la sécurité et de la surveillance se verra exclue de l’établissement et pourra être poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui.
En cas de non-respect de ces injonctions, les forces de l’ordre seront appelées et le personnel de l’établissement déposera plainte, si nécessaire, contre les individus concernés.
La gendarmerie nationale et la police municipale ont plein pouvoir afin d’intervenir au sein du centre balnéaire.
Toutes insultes, menaces, agressions verbales ou physiques envers le personnel de la piscine, les maîtres-nageurs, les sauveteurs aquatiques occasionnera un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre.
Le maire ou son représentant sur place déposera plainte systématiquement afin de défendre les intérêts de la commune de Lagnieu. Celui-ci sera appelé pour tout incident nécessitant la venue des forces de l’ordre.
Article V – Accès aux bassins
Les baigneurs doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, respecter les consignes suivantes, à savoir :
• Passer aux cabines de déshabillage,
• Procéder dans le local des douches à une toilette complète,
• Utiliser les W.C. en cas de besoin,
• Traverser les pédiluves prévus, à savoir à la sortie du vestiaire, à la sortie de la terrasse située
au niveau supérieur, aux espaces enherbés.
• Avoir une tenue vestimentaire adaptée*
*Tenues vestimentaires adaptée :
Les baigneurs devront porter un maillot de bain simple ou boxer de bain pour la baignade, les accompagnateurs devront également se conformer également à cette obligation, Le port de tout autre vêtement est interdit sur le bord des bassins, il en est de même pour le port de tongs ou de toute autre sorte de chaussures.
Pour connaitre les maillots conformes, se référer aux affiches : listes et pictogrammes
Seuls les maîtres-nageurs, les sauveteurs aquatiques et le personnel du centre balnéaire peuvent évoluer sur les bassins en tenue afin de mieux les identifier.
Article VI - Déshabillage et habillage
Le déshabillage et l’habillage en dehors des cabines sont strictement interdits, sauf consignes sanitaires spécifiées à l’entrée.
Des exceptions pourront être accordées concernant les enfants de moins de 3 ans ou sur présentation d’un certificat médical, après validation par les maîtres-nageurs.
Article VII – Interdictions générales
Il est interdit aux baigneurs de :
• Manger et de boire sur les plages et espaces de baignade,
• Courir et chahuter sur les plages et espaces de baignade,
• Circuler en trottinette au sein de l’établissement,
• Écouter de la musique autre qu’avec l’utilisation d’écouteurs pour un usage privé et modéré,
• Introduire toutes boissons alcoolisées. Les boissons alcoolisées achetées au snack de l’établissement devront être consommées au sein du point restauration sur la terrasse,
• Pratiquer le topless (sein nu),
• Utiliser le burkini,
• D’une façon générale toute utilisation autre que le slip / boxer de bain ou le maillot de bain simples sont interdits,
• Fumer sur les plages et espaces de baignades,
• Fumer dans les zones enherbées.
Article VIII – Responsabilités
La commune de Lagnieu décline toute responsabilité pour les vols qui pourraient être commis à l’intérieur du centre balnéaire.
Tous délits commis à l’intérieur du centre balnéaire pourront faire l’objet d’un dépôt de plainte de la part de la mairie de Lagnieu.
La commune de Lagnieu décline toute responsabilité en cas d’accident qui pourrait se produire au cours des séances d’utilisation des bassins.
Article IX – Fumeur
L’espace bassin (plages et zones enherbées) du centre balnéaire est un espace entièrement non-fumeur. Un accès réservé et identifié aux fumeurs est localisé sur la terrasse du centre balnéaire.
Les narguilés et toute autre substance autre que la cigarette est interdit dans l’enceinte du centre balnéaire.
Article X – Fonctionnement général du bar
Le secteur bar est composé de la salle de restauration, de la cuisine, de la réserve, de toilettes et sanitaires ainsi que des terrasses.
Les locaux sont réservés à la consommation de boissons ou à la restauration exclusivement.
La cuisine, la réserve et les sanitaires privatifs sont réservés au gérant et à son personnel à l’exclusion de toute autre personne. Seuls les personnels du bar et du centre balnéaire pourront utiliser l’accès entre les deux terrasses.
Article XI – Horaires d’ouverture du bar
Le bar étant partie intégrante du centre balnéaire, son ouverture est calquée sur les horaires du secteur bassin.
Des soirées peuvent être organisées après accord de Monsieur le Maire. Une organisation de la sécurité sera spécifiquement déployée en accord avec la responsable de la police municipale.
Article XII – Gestion de l’ouverture et de la fermeture du bar
Le gérant et le personnel du bar doivent assurer la fermeture des accès visiteurs (hall et terrasse) et du bar en fin de journée.
Le gérant et le personnel du bar doivent présenter leur conteneur d’ordures ménagères devant le portail du centre balnéaire le mardi soir pour la collecte du mercredi matin.
Article XIII – Modalités administratives
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AG 2025/117 du 06 juin 2025, portant règlement du centre balnéaire de Lagnieu.
Le directeur général des services, la directrice générale adjointe, le responsable du centre balnéaire, le responsable de la police municipale, le major de la gendarmerie de Lagnieu, le gérant du bar et le personnel de l’établissement sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent règlement qui sera affiché à l’entrée du centre balnéaire et en mairie.